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Section 5

Contrôle des ambiances physiques de travail

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Article R4724-19

Modalités de vérification des installations électriques

Code du travail

Article R4724-18

Article R4724-18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'accréditation et méthodes de mesurage des ambiances physiques de travail

Résumé Les ministres décident comment mesurer le bruit, les vibrations, la lumière artificielle et les ondes électromagnétiques au travail.

Des arrêtés conjoints des ministres chargés du travail et de l'agriculture précisent les conditions d'accréditation et les méthodes à utiliser pour le mesurage :

1° Du bruit ;

2° Des vibrations mécaniques ;

3° Des rayonnements optiques artificiels ;

4° Des champs électromagnétiques.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout des champs électromagnétiques aux critères de mesurage

Résumé des changements Un nouveau type de mesure, les champs électromagnétiques, est désormais inclus parmi les conditions d'accréditation.

Des arrêtés conjoints des ministres chargés du travail et de l'agriculture précisent les conditions d'accréditation et les méthodes à utiliser pour le mesurage :

1° Du bruit ;

2° Des vibrations mécaniques ;

3° Des rayonnements optiques artificiels ;

4° Des champs électromagnétiques.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d’un nouveau type de mesure

Résumé des changements Ajout d’une troisième catégorie de mesures, les rayonnements optiques artificiels.

En vigueur à partir du lundi 5 juillet 2010

Des arrêtés conjoints des ministres chargés du travail et de l'agriculture précisent les conditions d'accréditation et les méthodes à utiliser pour le mesurage :

1° Du bruit ;

2° Des vibrations mécaniques ;

3° Des rayonnements optiques artificiels.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Des arrêtés conjoints des ministres chargés du travail et de l'agriculture précisent les conditions d'accréditation et les méthodes à utiliser pour le mesurage :

1° Du bruit ;

2° Des vibrations mécaniques.