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Section 8

Dispositions particulières encadrant le dépassement des valeurs limites d'exposition relatives aux effets sensoriels

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Article R4453-22

Mise en œuvre de mesures de prévention complémentaires pour les travailleurs

Code du travail

Article R4453-21

Article R4453-21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Démonstration de l'absence d'alternative au dépassement des valeurs limites d'exposition aux effets sensoriels

Résumé L'employeur doit prouver qu'il n'a pas d'autre choix que de dépasser les limites d'exposition et le dire au médecin du travail et au comité.

L'employeur démontre l'absence d'alternative possible au dépassement des valeurs limites d'exposition relatives aux effets sensoriels compte tenu de la pratique de travail et consigne la justification dans le document unique d'évaluation des risques.

L'employeur en informe le médecin du travail, les professionnels de santé du service de santé au travail et le comité social et économique.

3 versions

Historique des versions

Version 3

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Modification du corps informé

Résumé des changements L’employeur informe désormais le comité social et économique au lieu du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou des délégués du personnel.

L'employeur démontre l'absence d'alternative possible au dépassement des valeurs limites d'exposition relatives aux effets sensoriels compte tenu de la pratique de travail et consigne la justification dans le document unique d'évaluation des risques.

L'employeur en informe le médecin du travail, les professionnels de santé du service de santé au travail et le comité social et économique.

Version 2

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Ajout des professionnels de santé dans la notification

Résumé des changements L'employeur doit désormais informer, en plus du médecin et du comité, les professionnels de santé du service de santé au travail.

En vigueur à partir du dimanche 1 janvier 2017

L'employeur démontre l'absence d'alternative possible au dépassement des valeurs limites d'exposition relatives aux effets sensoriels compte tenu de la pratique de travail et consigne la justification dans le document unique d'évaluation des risques.

L'employeur en informe le médecin du travail, les professionnels de santé du service de santé au travail et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, ou à défaut les délégués du personnel.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 1 janvier 2017

L'employeur démontre l'absence d'alternative possible au dépassement des valeurs limites d'exposition relatives aux effets sensoriels compte tenu de la pratique de travail et consigne la justification dans le document unique d'évaluation des risques.

L'employeur en informe le médecin du travail et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, ou à défaut les délégués du personnel.