Retour à la section

Section 3

Travaux exposant aux rayonnements

Article suivant

Article D4152-8

Interdiction d'utilisation d'engins spécifiques pour les femmes enceintes ou allaitant

Code du travail

Article R4152-7-1

Article R4152-7-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exposition aux champs électromagnétiques pour les femmes enceintes

Résumé Une femme enceinte doit être protégée des champs électromagnétiques au travail, pour que son exposition soit la plus faible possible.

Lorsque, dans son emploi, la femme enceinte est exposée à des champs électromagnétiques, son exposition est maintenue à un niveau aussi faible qu'il est raisonnablement possible d'atteindre en tenant compte des recommandations de bonnes pratiques existantes, et en tout état de cause à un niveau inférieur aux valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques.

1 version

Historique des versions

Version 1

Lorsque, dans son emploi, la femme enceinte est exposée à des champs électromagnétiques, son exposition est maintenue à un niveau aussi faible qu'il est raisonnablement possible d'atteindre en tenant compte des recommandations de bonnes pratiques existantes, et en tout état de cause à un niveau inférieur aux valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques.