Article L4453-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles de prévention des risques d'exposition aux champs électromagnétiques
Résumé Un décret définit comment protéger les travailleurs des dangers des champs électromagnétiques.
Les règles de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs exposés aux champs électromagnétiques sont déterminées par décret en Conseil d'Etat pris en application de l'article L. 4111-6.
Ce décret se conforme aux principes de prévention fixés aux articles L. 4121-1 et L. 4121-2.
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