Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une obligation de contrôle des champs électromagnétiques
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2016-1074 du 3 août 2016
A créé les dispositions suivantes :
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Code du travail
Art. R4722-21-2, Art. R4722-21-3
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A créé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance