Décret n°2016-1074 du 3 août 2016

Article 6

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Article 6

A créé les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R4153-22-1

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Interdiction pour les mineurs d'exercer dans des champs électromagnétiques à risque

Résumé. Les jeunes de moins de 18 ans sont interdits de travailler avec des champs électromagnétiques dangereux.

A créé les dispositions suivantes :

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