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DÉCRET n°2015-939 du 30 juillet 2015

portant convocation des collèges électoraux pour procéder à l'élection des conseillers régionaux, des conseillers à l'Assemblée de Corse, des conseillers à l'Assemblée de Guyane et des conseillers à l'Assemblée de Martinique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret fixant les dates des élections régionales et locales en décembre 2015

Résumé. Ce décret fixe les dates et les règles des élections régionales et locales en décembre 2015, y compris les horaires des bureaux de vote et la campagne électorale.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code électoral, notamment ses articles L. 336 (Élection des conseillers régionaux), L. 353 (Début de la campagne électorale), L. 357 (Convocations des collèges électoraux), L. 364 (Élection des membres de l'Assemblée de Corse), L. 375 (Règles de la campagne électorale en Corse), L. 378 (Convocations des électeurs pour les élections en Corse), L. 558-1 (Élection des conseillers à l'assemblée de Guyane), L. 558-5 (Élection des conseillers à l'assemblée de Martinique) et L. 558-25 (Calendrier et temps de propagande pour les élections en Guyane et Martinique) ;

Vu la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 (Modifications pour les collectivités d'outre-mer) modifiée relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique ;

Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 (Réforme territoriale et électorale) relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, notamment son article 10 (Modification des dates d'élection des conseils départementaux et régionaux) ;

Vu la loi n° 2015-852 du 13 juillet 2015 (Mise à jour exceptionnelle des listes électorales en 2015) visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales,

Décrète :

En vigueur depuis le 2 août 2015

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Date des élections régionales et locales en France

Résumé. Le décret fixe la date des élections régionales et locales en décembre 2015.

Les collèges électoraux sont convoqués le dimanche 6 décembre 2015 pour procéder à l'élection des conseillers régionaux, des conseillers à l'Assemblée de Corse, des conseillers de l'Assemblée de Guyane et des conseillers de l'Assemblée de Martinique.

En vigueur depuis le 2 août 2015

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Dates et règles pour les listes électorales

Résumé. Les élections se baseront sur les listes électorales mises à jour fin novembre 2015, en suivant les règles du code électoral.

Les élections auront lieu sur la base des listes électorales arrêtées le 30 novembre 2015 à l'issue de la procédure de révision exceptionnelle prévue par la loi du 13 juillet 2015 susvisée (Mise à jour exceptionnelle des listes électorales en 2015), sans préjudice de l'application des articles L. 6 (Interdiction de vote et inscription électorale), L. 11-2 (Inscription automatique des nouveaux électeurs après la clôture des listes), L. 25 (Contestations des décisions de la commission administrative), L. 27 (Recours possible à la Cour de cassation après décision du tribunal d'instance), L. 30 (Délais spéciaux pour l'inscription sur les listes électorales) à L. 40 (Rectifications immédiates des listes électorales) et R. 17 (Validité de la liste électorale jusqu'en février) et R. 18 (Radiation des électeurs décédés) du code électoral.

En vigueur depuis le 2 août 2015

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Heures d'ouverture des bureaux de vote

Résumé. Les bureaux de vote ouvrent à 8h et ferment à 18h, sauf exceptions autorisées par les préfets.

Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 (Horaires des élections) et de l'article R. 355 (Modification de l'heure de clôture des bureaux de vote) du code électoral.

En vigueur depuis le 2 août 2015

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Date du second tour des élections régionales

Résumé. Le second tour des élections régionales aura lieu le dimanche 13 décembre dans les régions concernées.

Le second tour du scrutin aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 13 décembre dans les régions ou collectivités où il devra y être procédé.

En vigueur depuis le 2 août 2015

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Dates de campagne électorale et déclarations de candidature

Résumé. Le décret fixe les dates de la campagne électorale et des déclarations de candidature pour les élections régionales, avec des spécificités pour la Corse, la Guyane et la Martinique.

La campagne électorale sera ouverte le lundi 23 novembre 2015, à zéro heure, et prendra fin le samedi 5 décembre 2015, à minuit. La campagne pour le second tour sera ouverte le lundi 7 décembre, à zéro heure, et s'achèvera le samedi 12 décembre, à minuit.
En Corse, en Guyane et en Martinique, la campagne électorale pour le second tour éventuel commencera le 7 décembre 2015, à midi, et s'achèvera le 12 décembre 2015, à minuit.
Les déclarations de candidature seront reçues dans les préfectures de région et dans la préfecture des collectivités de Corse, de Guyane et de Martinique à partir du 2 novembre et jusqu'au 9 novembre, à midi, et, pour le second tour éventuel, à partir du 7 décembre et jusqu'au 8 décembre, à 18 heures.

En vigueur depuis le 2 août 2015

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Exécution du décret sur les élections régionales

Résumé. Le décret précise que les ministres de l'intérieur et des outre-mer sont responsables de son application.

Le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juillet 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

La ministre des outre-mer,

George Pau-Langevin

En vigueur depuis le dimanche 2 août 2015

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