Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 336 (Élection des conseillers régionaux)Art. L.336Élection des conseillers régionauxLes conseillers régionaux sont élus pour six ans, peuvent se représenter, et les élections se tiennent en même temps que celles des conseils généraux., L. 353 (Début de la campagne électorale)Art. L.353Début de la campagne électoraleLa campagne électorale pour les conseillers régionaux commence deux semaines avant le vote., L. 357 (Convocations des collèges électoraux)Art. L.357Convocations des collèges électorauxLes élections pour les conseillers régionaux sont annoncées par un décret publié au moins six semaines avant le vote., L. 364 (Élection des membres de l'Assemblée de Corse)Art. L.364Élection des membres de l'Assemblée de CorseL'Assemblée de Corse a 63 membres élus pour la même durée que les conseillers régionaux, avec des élections le même jour., L. 375 (Règles de la campagne électorale en Corse)Art. L.375Règles de la campagne électorale en CorseLa campagne électorale pour les élections en Corse est encadrée par des règles strictes sur les dates et l'accès aux médias publics., L. 378 (Convocations des électeurs pour les élections en Corse)Art. L.378Convocations des électeurs pour les élections en CorseLes électeurs sont invités à voter par un décret publié au moins six semaines avant le jour du vote., L. 558-1 (Élection des conseillers à l'assemblée de Guyane)Art. L.558-1Élection des conseillers à l'assemblée de GuyaneLes conseillers de l'assemblée de Guyane sont élus pour six ans et peuvent être réélus., L. 558-5 (Élection des conseillers à l'assemblée de Martinique)Art. L.558-5Élection des conseillers à l'assemblée de MartiniqueLes conseillers de l'assemblée de Martinique sont élus pour six ans et peuvent être réélus. et L. 558-25 (Calendrier et temps de propagande pour les élections en Guyane et Martinique)Art. L.558-25Calendrier et temps de propagande pour les élections en Guyane et MartiniqueLa campagne électorale pour les élections en Guyane et Martinique commence deux semaines avant le premier tour et une semaine après à midi pour le second tour, avec des temps égaux de télévision et radio pour chaque liste. ;
Vu la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 (Modifications pour les collectivités d'outre-mer)Modifications pour les collectivités d'outre-merLa loi de 2011 modifie les règles des collectivités d'outre-mer comme la Guyane, la Guadeloupe, La Réunion et la Martinique, en changeant leurs compétences et leurs règles électorales. modifiée relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique ;
Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 (Réforme territoriale et électorale)Réforme territoriale et électoraleLa loi redessine les régions de France, modifie les élections régionales et départementales, et ajuste les dates des mandats. relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, notamment son article 10 (Modification des dates d'élection des conseils départementaux et régionaux)Art. 10Modification des dates d'élection des conseils départementaux et régionauxLa loi modifie les dates des élections pour les conseils départementaux et régionaux, notamment en décembre 2015 pour les régions. ;
Vu la loi n° 2015-852 du 13 juillet 2015 (Mise à jour exceptionnelle des listes électorales en 2015)Mise à jour exceptionnelle des listes électorales en 2015En 2015, les listes électorales ont été mises à jour jusqu'au 30 septembre pour s'assurer que tout le monde est bien inscrit. visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales,
Décrète :