En vigueur depuis le 2 août 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Heures d'ouverture des bureaux de vote
Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 (Horaires des élections) et de l'article R. 355 (Modification de l'heure de clôture des bureaux de vote) du code électoral.