Créé le 2 août 2015
Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 et de l'article R. 355 du code électoral.
DÉCRET n°2015-939 du 30 juillet 2015
Article 3
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 2 août 2015