DÉCRET n°2015-939 du 30 juillet 2015

Article 3

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Article 3

Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 (Horaires des élections) et de l'article R. 355 (Modification de l'heure de clôture des bureaux de vote) du code électoral.

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En vigueur depuis le 2 août 2015

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Heures d'ouverture des bureaux de vote

Résumé. Les bureaux de vote ouvrent à 8h et ferment à 18h, sauf exceptions autorisées par les préfets.

Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 (Horaires des élections) et de l'article R. 355 (Modification de l'heure de clôture des bureaux de vote) du code électoral.

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En vigueur depuis le dimanche 2 août 2015

Source : Légifrance