DÉCRET n°2015-939 du 30 juillet 2015

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le second tour du scrutin aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 13 décembre dans les régions ou collectivités où il devra y être procédé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 2 août 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Date du second tour des élections régionales

Résumé. Le second tour des élections régionales aura lieu le dimanche 13 décembre dans les régions concernées.

Le second tour du scrutin aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 13 décembre dans les régions ou collectivités où il devra y être procédé.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 2 août 2015

Source : Légifrance