Code électoral

Article L353

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture de la campagne électorale

Résumé On peut commencer à faire campagne pour les élections régionales deux lundis avant le jour du vote.

La campagne électorale est ouverte à partir du deuxième lundi qui précède le jour du scrutin.

2 versions

Historique des versions

Version 2

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Suppression d’une date limite de fin de campagne

Résumé des changements La version actuelle retire l’énoncé indiquant que la campagne se termine le samedi précédant le scrutin à minuit, ne précisant plus cette date limite.

La campagne électorale est ouverte à partir du deuxième lundi qui précède le jour du scrutin .

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 14 mai 1991

La campagne électorale est ouverte à partir du deuxième lundi qui précède le jour du scrutin et prend fin le samedi précédant le scrutin, à minuit.