JORF n°0176 du 1 août 2015

Article 1

Article 1

Les collèges électoraux sont convoqués le dimanche 6 décembre 2015 pour procéder à l'élection des conseillers régionaux, des conseillers à l'Assemblée de Corse, des conseillers de l'Assemblée de Guyane et des conseillers de l'Assemblée de Martinique.


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Version 1

Les collèges électoraux sont convoqués le dimanche 6 décembre 2015 pour procéder à l'élection des conseillers régionaux, des conseillers à l'Assemblée de Corse, des conseillers de l'Assemblée de Guyane et des conseillers de l'Assemblée de Martinique.