DÉCRET n°2015-939 du 30 juillet 2015

Article 1

Créé le 2 août 2015

Les collèges électoraux sont convoqués le dimanche 6 décembre 2015 pour procéder à l'élection des conseillers régionaux, des conseillers à l'Assemblée de Corse, des conseillers de l'Assemblée de Guyane et des conseillers de l'Assemblée de Martinique.

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En vigueur depuis le dimanche 2 août 2015