DÉCRET n°2015-939 du 30 juillet 2015

Article 6

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Article 6

Le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 août 2015

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Exécution du décret sur les élections régionales

Résumé. Le décret précise que les ministres de l'intérieur et des outre-mer sont responsables de son application.

Le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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