Créé le 14 mai 1991 · En vigueur depuis le 19 mai 2013
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mandat et réélection des conseillers régionaux
Résumé. Les conseillers régionaux sont élus pour six ans et peuvent être réélus, avec un renouvellement complet des conseils régionaux en même temps que les élections départementales.
Les conseillers régionaux sont élus pour six ans ; ils sont rééligibles.
Les conseils régionaux se renouvellent intégralement.
Les élections ont lieu en même temps que le renouvellement général des conseils départementaux.