Code électoral

Article L336

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mandat et réélection des conseillers régionaux

Résumé Les conseillers régionaux sont élus pour six ans et peuvent être réélus en même temps que les conseillers départementaux.

Les conseillers régionaux sont élus pour six ans ; ils sont rééligibles.

Les conseils régionaux se renouvellent intégralement.

Les élections ont lieu en même temps que le renouvellement général des conseils départementaux.

4 versions

Historique des versions

Version 4

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Synchronisation des élections régionales avec les conseils départementaux

Résumé des changements La loi déplace la date des élections régionales pour qu’elles coïncident avec le renouvellement général des conseils départementaux, abandonnant l’obligation d’un jour fixe (mars) et celle de convoquer tous les collèges électoraux le même jour.

Les conseillers régionaux sont élus pour six ans ; ils sont rééligibles.

Les conseils régionaux se renouvellent intégralement.

Les élections ont lieu en même temps que le renouvellement général des conseils départementaux.

Version 3

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Modification de la durée du mandat

Résumé des changements La durée du mandat des conseillers régionaux passe de cinq à six ans.

En vigueur à partir du samedi 12 avril 2003

Les conseillers régionaux sont élus pour six ans ; ils sont rééligibles.

Les conseils régionaux se renouvellent intégralement.

Les élections ont lieu au mois de mars.

Dans toutes les régions, les collèges électoraux sont convoqués le même jour.

Version 2

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Réduction de la durée du mandat

Résumé des changements La durée du mandat des conseillers régionaux a été réduite de six à cinq ans.

En vigueur à partir du mercredi 20 janvier 1999

Les conseillers régionaux sont élus pour cinq ans ; ils sont rééligibles.

Les conseils régionaux se renouvellent intégralement.

Les élections ont lieu au mois de mars.

Dans toutes les régions, les collèges électoraux sont convoqués le même jour.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 19 janvier 1994

Les conseillers régionaux sont élus pour six ans ; ils sont rééligibles.

Les conseils régionaux se renouvellent intégralement.

Les élections ont lieu au mois de mars.

Dans toutes les régions, les collèges électoraux sont convoqués le même jour.