JORF n°0068 du 21 mars 2015

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993

Article 1

Le décret du 30 décembre 1993 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 10 du présent décret.

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 > > Art. 10 > >

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 > > Art. 15 > >

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 > > Art. 35 > >

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 > > Art. 41 > >

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 > > Art. 43 > >

Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 > > Art. 44 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 > > Art. 44 > >

Article 8

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 > > Art. 46 > >

Article 9

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 > > Art. 53 > >

Article 10

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 > > Art. 54 > >