DÉCRET n°2015-316 du 19 mars 2015

Article 1

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Article 1

Le décret du 30 décembre 1993 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Simplification de la compétence pour les déclarations de nationalité) à 10 (Modification des règles d'émission de l'avis motivé) du présent décret.

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En vigueur depuis le 31 mars 2016

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Modification d'un décret de 1993

Résumé. Un décret de 1993 est mis à jour par un nouveau décret de 2015, qui modifie plusieurs articles.

Le décret du 30 décembre 1993 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Simplification de la compétence pour les déclarations de nationalité) à 10 (Modification des règles d'émission de l'avis motivé) du présent décret.

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