Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Simplification de la procédure d'acquisition de la nationalité française
Résumé. La procédure pour devenir français est simplifiée et harmonisée, avec des changements dans les autorités compétentes et les conditions linguistiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993Art. 15 → Version 7 : Modification de la procédure d'instruction des déclarations de nationalité pour les résidents à l'étranger
- Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993Art. 15