DÉCRET n°2015-316 du 19 mars 2015

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993

Art. 53

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Simplification de la procédure pour perdre la nationalité française

Résumé. La demande pour perdre la nationalité française devient plus simple en enlevant l'obligation de mentionner le département de résidence et en clarifiant le rôle du préfet.

A modifié les dispositions suivantes :

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