Décret n°2015-1789 du 28 décembre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R218-6, Art. R218-11, Art. R652-18

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. R5314-2, Art. R5314-5, Art. R5314-28, Art. R5314-32, Art. R5314-33, Art. R5333-4, Art. R5341-2, Art. R5341-2-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. D5713-25, Art. R5713-25, Art. D5723-2, Art. R5723-2, Art. D5733-5, Art. R5733-5, Art. D5743-4, Art. R5743-4, Art. R5723-3, Sct. Section 3 : Services portuaires

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. R1614-22

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R921-66

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général de la propriété des personnes publiques

.

Sct. Paragraphe 2 : Compétence de la commune et des groupements de collectivités territoriales, Art. R2122-52, Art. R2122-53, Sct. Paragraphe 4 : Dispositions communes, Sct. Paragraphe 3 : Compétence de la région, Art. R2122-53-1, Art. R2122-53-2, Art. R2122-54, Art. R2122-55, Art. R2125-15, Art. R2125-16

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Modification des règles des ports maritimes

Résumé. Un décret modifie les règles des ports maritimes, notamment en créant de nouvelles exemptions pour certains territoires et en élargissant les autorités compétentes pour certaines décisions.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code général de la propriété des personnes publiquesSct. Paragraphe 2 : Compétence de la commune et des groupements de collectivités territorialesCode général de la propriété des personnes publiquesArt. R2122-52 : Délivrance des titres d'occupation dans les ports
→ Version 2 : Extension des pouvoirs décisionnels aux groupes locaux
Code général de la propriété des personnes publiquesArt. R2122-53 : Demande de titre d'occupation pour le domaine public dans les ports
→ Version 2 : Ajout d’un destinataire supplémentaire
- Code général de la propriété des personnes publiques.
Sct. Paragraphe 2 : Compétence de la commune et des groupements de collectivités territoriales, Art. R2122-52, Art. R2122-53, Sct. Paragraphe 4 : Dispositions communes, Sct. Paragraphe 3 : Compétence de la région, Art. R2122-53-1, Art. R2122-53-2, Art. R2122-54, Art. R2122-55, Art. R2125-15, Art. R2125-16

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