Décret n°2015-1789 du 28 décembre 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-1033 du 9 octobre 2008
Art. 3
Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2016.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2015

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Ajout d'un représentant de la métropole au conseil du port

Résumé. Le conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille inclut désormais un représentant de la métropole d'Aix-Marseille-Provence.

A modifié les dispositions suivantes :

Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2016.

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En vigueur depuis le jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance