En vigueur depuis le 31 décembre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'un représentant de la métropole au conseil du port
Résumé. Le conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille inclut désormais un représentant de la métropole d'Aix-Marseille-Provence.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-1033 du 9 octobre 2008Art. 3 : Représentation des communes au conseil du port de Marseille
→ Version 2
→ Version 2
- Décret n°2008-1033 du 9 octobre 2008Art. 3
Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2016.