Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015

Article 3

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Article 3

Les références contenues dans les dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par l'article 12 de l'ordonnance du 23 septembre 2015 susvisée ou par l'article 10 (Suppression d'articles du code de l'urbanisme) du présent décret sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes de la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme dans sa rédaction annexée à l'ordonnance du 23 septembre 2015 susvisée (Modernisation des règles d'urbanisme) ou de la partie réglementaire du même code, dans sa rédaction annexée au présent décret.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2015

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Mise à jour des références dans le code de l'urbanisme

Résumé. Le décret met à jour les références dans les règles d'urbanisme pour qu'elles correspondent aux nouvelles versions du code.

Les références contenues dans les dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par l'article 12 de l'ordonnance du 23 septembre 2015 susvisée ou par l'article 10 (Suppression d'articles du code de l'urbanisme) du présent décret sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes de la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme dans sa rédaction annexée à l'ordonnance du 23 septembre 2015 susvisée (Modernisation des règles d'urbanisme) ou de la partie réglementaire du même code, dans sa rédaction annexée au présent décret.

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En vigueur depuis le mercredi 30 décembre 2015

Source : Légifrance