En vigueur depuis le 30 décembre 2015
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Mise à jour des références dans le code de l'urbanisme
Les références contenues dans les dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par l'article 12 de l'ordonnance du 23 septembre 2015 susvisée ou par l'article 10 (Suppression d'articles du code de l'urbanisme) du présent décret sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes de la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme dans sa rédaction annexée à l'ordonnance du 23 septembre 2015 susvisée (Modernisation des règles d'urbanisme) ou de la partie réglementaire du même code, dans sa rédaction annexée au présent décret.