Section parente

Chapitre II

Aménagement et protection de la montagne

Section suivante

Sous-section 1

Contenu du schéma directeur de la région d'Ile-de-France

R123-1

Code de l'urbanisme

Section 2 : Prescriptions particulières de massif et recommandations particulières à certaines zones sensibles

Article R122-16

Le projet de prescriptions particulières de massif mentionnées à l'article L. 122-24 est soumis à enquête publique dans les formes prévues aux articles R. 123-7 à R. 123-23 du code de l'environnement.

1 version

2 cités

Article R122-19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure d'enquête publique pour les prescriptions particulières de massif

Résumé Les projets de prescriptions particulières de massif nécessitent une enquête publique conforme à des règles précises.

Le projet de prescriptions particulières de massif mentionnées à l'article L. 122-24 est soumis à enquête publique dans les formes prévues aux articles R. 123-7 à R. 123-23 du code de l'environnement.

1 version

2 cités

Article R122-17

Les comités de massif peuvent également élaborer des recommandations particulières à certaines zones sensibles et, notamment, aux secteurs de haute montagne. Dans ce cadre, ils peuvent recourir, en tant que de besoin, aux services techniques de l'Etat ainsi qu'aux conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement.

1 version

Article R122-20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recommandations des comités de massif pour les zones sensibles en montagne

Résumé Les comités de massif peuvent conseiller pour protéger les zones sensibles en montagne et demander de l'aide aux experts.

Les comités de massif peuvent également élaborer des recommandations particulières à certaines zones sensibles et, notamment, aux secteurs de haute montagne. Dans ce cadre, ils peuvent recourir, en tant que de besoin, aux services techniques de l'Etat ainsi qu'aux conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement.

1 version