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Mise à jour des références légales dans le code de l'urbanisme
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour de la référence législativeCode de l'urbanismeArt. R300-21 : Enquête publique pour la mise en compatibilité d'un schéma de cohérence territoriale
→ Version 2 : Mise à jour de la référence légale pour le présidentCode de l'urbanismeArt. R300-22 : Initiative de l'examen conjoint pour la compatibilité des plans locaux d'urbanisme
→ Version 2 : Mise à jour du texte référencé
- Code de l'urbanismeArt. R300-20, Art. R300-21, Art. R300-22, Art. R300-24, Art. R311-6, Art. R*313-6, Art. R318-13, Art. R331-1, Art. R331-19, Art. R331-20