Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'urbanisme

Art. R*431-5, Art. R*431-6, Art. R*431-15, Art. R431-16, Art. R*431-16-1, Art. R431-16-2, Art. R*431-16-3, Art. R*431-17, Art. R*431-18, Art. R*431-31, Art. R*431-31-2, Art. R*431-35, Art. R*441-6-1, Art. *R442-10, Art. R*442-23, Art. R443-1, Art. R*443-2-1, Art. R*443-6, Art. R462-7, Art. R472-4, Art. R473-5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'urbanisme

Art. R*410-1, Art. R*410-10, Art. R*410-13, Art. *R421-1, Art. *R421-2, Art. R*421-8-2, Art. R421-9, Art. R421-11, Art. R*421-12, Art. *R421-13, Art. R*421-14, Art. R*421-15, Art. *R421-17, Art. R*421-17-1, Art. *R421-19

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'urbanisme

Art. R*421-22, Art. *R421-23, Art. R*421-28, Art. R*423-28, Art. R*424-1, Art. R424-5-1, Art. R*424-9

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'urbanisme

Art. R421-23-2

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'urbanisme

Art. R424-5-2

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'urbanisme

Sct. Section 8 : Prise en considération d'un projet de travaux publics ou d'une opération d'aménagement en application de l'article L. 424-1, Art. R424-24

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'urbanisme

Résumé. Un décret modifie les règles d'urbanisme pour simplifier certaines démarches, comme les déclarations préalables pour l'abattage d'arbres ou les permis de construire dans des zones protégées.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'urbanismeArt. R*431-5 : Les éléments nécessaires pour une demande de permis de construire
→ Version 4 : Révision des références légales sur la destination des constructions
Code de l'urbanismeArt. R*431-6 : Description des constructions existantes dans une demande de permis
→ Version 3 : Ajout des références aux destinations et sous-destinations
Code de l'urbanismeArt. R*431-15 : Surface des bâtiments existants dans les demandes de permis
→ Version 4 : Mise à jour de la référence réglementaire
- Code de l'urbanisme
Art. R*431-5, Art. R*431-6, Art. R*431-15, Art. R431-16, Art. R*431-16-1, Art. R431-16-2, Art. R*431-16-3, Art. R*431-17, Art. R*431-18, Art. R*431-31, Art. R*431-31-2, Art. R*431-35, Art. R*441-6-1, Art. *R442-10, Art. R*442-23, Art. R443-1, Art. R*443-2-1, Art. R*443-6, Art. R462-7, Art. R472-4, Art. R473-5

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'urbanismeSct. Section 8 : Prise en considération d'un projet de travaux publics ou d'une opération d'aménagement en application de l'article L. 424-1Code de l'urbanismeArt. R424-24 : Affichage des projets de travaux publics
- Code de l'urbanisme
Sct. Section 8 : Prise en considération d'un projet de travaux publics ou d'une opération d'aménagement en application de l'article L. 424-1, Art. R424-24

Historique des versions

Source : Légifrance