Créé le 30 décembre 2015
Les dispositions de l'annexe au présent décret constituent la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme.
Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015
Article 1
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En vigueur depuis le mercredi 30 décembre 2015
Les dispositions de l'annexe au présent décret constituent la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme.