Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'annexe au présent décret constituent la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2015

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Mise à jour des règles d'urbanisme

Résumé. Un décret de 2015 met à jour les règles d'urbanisme en France.

Les dispositions de l'annexe au présent décret constituent la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme.

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