Section parente

Chapitre Ier

Aménagement et protection du littoral

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Sous-section 1

Servitude de passage longitudinale

R121-9 — R121-18

Code de l'urbanisme

Section 2 : Servitudes de passage sur le littoral

Sous-section 1 : Servitude de passage longitudinale

Sous-section 2 : Servitude de passage transversale

Sous-section 3 : Dispositions communes aux servitudes de passage sur le littoral