Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015

Article 2

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Article 2

Les dispositions du livre Ier de la partie réglementaire du code de l'urbanisme qui mentionnent, sans les reproduire, des dispositions soit d'autres codes, soit de textes législatifs ou réglementaires sont de plein droit modifiées par l'effet des modifications ultérieures de ces dispositions.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2015

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Adaptation automatique des règles d'urbanisme

Résumé. Les règles de l'urbanisme s'adaptent automatiquement quand d'autres lois ou règlements changent.

Les dispositions du livre Ier de la partie réglementaire du code de l'urbanisme qui mentionnent, sans les reproduire, des dispositions soit d'autres codes, soit de textes législatifs ou réglementaires sont de plein droit modifiées par l'effet des modifications ultérieures de ces dispositions.

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