A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementSct. Chapitre VIII : Label "Transition énergétique et écologique pour le climat"Code de l'environnementSct. Section 1 : Principes générauxCode de l'environnementArt. D128-1 → Version 1Code de l'environnementArt. D128-2 → Version 1Code de l'environnementSct. Section 2 : Le comité du label "Transition énergétique et écologique pour le climat"Code de l'environnementArt. D128-3 → Version 1Code de l'environnementArt. D128-4 → Version 1Code de l'environnementArt. D128-5 → Version 1Code de l'environnementArt. D128-6 → Version 1Code de l'environnementArt. D128-7 → Version 1Code de l'environnementSct. Section 3 : Le référentiel de labellisationCode de l'environnementArt. D128-8 → Version 1Code de l'environnementArt. D128-9 → Version 1Code de l'environnementSct. Section 4 : Modalités de certification et de contrôleCode de l'environnementSct. Sous-section 1 : Le plan de contrôle et de surveillance cadre du labelCode de l'environnementArt. D128-10 → Version 1Code de l'environnementArt. D128-11 → Version 1Code de l'environnementSct. Sous-section 2 : Les sociétés de gestion de portefeuilleCode de l'environnementArt. D128-12 → Version 1Code de l'environnementArt. D128-13 → Version 1Code de l'environnementSct. Sous-section 3 : Les organismes certificateursCode de l'environnementArt. D128-14 → Version 1Code de l'environnementArt. D128-15 → Version 1Code de l'environnementArt. D128-16 → Version 1Code de l'environnementArt. D128-17 → Version 1Code de l'environnementArt. D128-18 → Version 1Code de l'environnementSct. Section 5 : Publication d'informationsCode de l'environnementArt. D128-19 → Version 1
- Code de l'environnementSct. Chapitre VIII : Label "Transition énergétique et écologique pour le climat", Sct. Section 1 : Principes généraux, Art. D128-1, Art. D128-2, Sct. Section 2 : Le comité du label "Transition énergétique et écologique pour le climat", Art. D128-3, Art. D128-4, Art. D128-5, Art. D128-6, Art. D128-7, Sct. Section 3 : Le référentiel de labellisation, Art. D128-8, Art. D128-9, Sct. Section 4 : Modalités de certification et de contrôle, Sct. Sous-section 1 : Le plan de contrôle et de surveillance cadre du label, Art. D128-10, Art. D128-11, Sct. Sous-section 2 : Les sociétés de gestion de portefeuille, Art. D128-12, Art. D128-13, Sct. Sous-section 3 : Les organismes certificateurs, Art. D128-14, Art. D128-15, Art. D128-16, Art. D128-17, Art. D128-18, Sct. Section 5 : Publication d'informations, Art. D128-19