Décret n°2015-1615 du 10 décembre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Sct. Chapitre VIII : Label "Transition énergétique et écologique pour le climat", Sct. Section 1 : Principes généraux, Art. D128-1, Art. D128-2, Sct. Section 2 : Le comité du label "Transition énergétique et écologique pour le climat", Art. D128-3, Art. D128-4, Art. D128-5, Art. D128-6, Art. D128-7, Sct. Section 3 : Le référentiel de labellisation, Art. D128-8, Art. D128-9, Sct. Section 4 : Modalités de certification et de contrôle, Sct. Sous-section 1 : Le plan de contrôle et de surveillance cadre du label, Art. D128-10, Art. D128-11, Sct. Sous-section 2 : Les sociétés de gestion de portefeuille, Art. D128-12, Art. D128-13, Sct. Sous-section 3 : Les organismes certificateurs, Art. D128-14, Art. D128-15, Art. D128-16, Art. D128-17, Art. D128-18, Sct. Section 5 : Publication d'informations, Art. D128-19

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Création du label Transition énergétique et écologique pour le climat

Résumé. Le décret crée un label pour les fonds d'investissement qui financent des projets écologiques et énergétiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Chapitre VIII : Label "Transition énergétique et écologique pour le climat"Code de l'environnementSct. Section 1 : Principes généraux : 'France finance verte': principes générauxCode de l'environnementArt. D128-1 : 'France finance verte': Définitions des termes clés
- Code de l'environnement
Sct. Chapitre VIII : Label "Transition énergétique et écologique pour le climat", Sct. Section 1 : Principes généraux, Art. D128-1, Art. D128-2, Sct. Section 2 : Le comité du label "Transition énergétique et écologique pour le climat", Art. D128-3, Art. D128-4, Art. D128-5, Art. D128-6, Art. D128-7, Sct. Section 3 : Le référentiel de labellisation, Art. D128-8, Art. D128-9, Sct. Section 4 : Modalités de certification et de contrôle, Sct. Sous-section 1 : Le plan de contrôle et de surveillance cadre du label, Art. D128-10, Art. D128-11, Sct. Sous-section 2 : Les sociétés de gestion de portefeuille, Art. D128-12, Art. D128-13, Sct. Sous-section 3 : Les organismes certificateurs, Art. D128-14, Art. D128-15, Art. D128-16, Art. D128-17, Art. D128-18, Sct. Section 5 : Publication d'informations, Art. D128-19

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