Article D128-15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de la labellisation et notification au comité du label
Résumé Un fonds obtient le label pour un an s'il respecte les règles. Le comité est informé d cette décision en un mois.
Lorsque l'organisme de certification établit qu'un fonds dont la candidature est présentée par une société de gestion de portefeuille satisfait aux critères définis par le référentiel prévu à l'article D. 128-8, la labellisation est délivrée pour une durée d'un an.
Il en informe le comité du label dans un délai d'un mois.
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