Article D128-6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fonctions et confidentialité des membres du comité du label "France finance verte"
Résumé Les membres du comité travaillent gratuitement et sont remboursés de leurs frais, mais doivent garder secrètes les informations qu'ils obtiennent.
Le président et les membres du comité du label exercent leurs fonctions à titre gratuit.
Leurs frais de déplacement et de séjour sont remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux personnels civils de l'Etat.
Ils sont tenus à la confidentialité pour les faits, actes et renseignements dont ils peuvent avoir connaissance en raison de leurs fonctions.
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