Créé le 12 décembre 2015
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination et durée des mandats au comité du label 'France finance verte'
Résumé. Les membres du comité du label 'France finance verte' sont nommés pour trois ans par le ministre de l'environnement.
Les membres du comité sont désignés par arrêté du ministre chargé de l'environnement.
La durée du mandat des membres du comité du label est de trois ans renouvelable.