Article D128-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation et durée du mandat des membres du comité du label "France finance verte"
Résumé Les membres du comité sont choisis par le ministre et travaillent trois ans, avec possibilité de rester plus longtemps.
Les membres du comité sont désignés par arrêté du ministre chargé de l'environnement.
La durée du mandat des membres du comité du label est de trois ans renouvelable.
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