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Sous-section 2

Les sociétés de gestion de portefeuille

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Article D128-14

Rôle des organismes certificateurs dans la labellisation des fonds d'investissement

Code de l'environnement

Article D128-13

Article D128-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de certification des organismes de certification

Résumé Avant 2016, le ministère de l'environnement choisissait les organismes de certification. Après, ils doivent être approuvés par un organisme spécialisé.

I.-Jusqu'au 30 septembre 2016, les organismes de certification sont sélectionnés par le ministère chargé de l'environnement.

II.-A compter du 1er octobre 2016, les organismes de certification sont accrédités par le Comité français d'accréditation ou par tout autre organisme d'accréditation signataire d'un accord de reconnaissance multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation.

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Version 1

I.-Jusqu'au 30 septembre 2016, les organismes de certification sont sélectionnés par le ministère chargé de l'environnement.

II.-A compter du 1er octobre 2016, les organismes de certification sont accrédités par le Comité français d'accréditation ou par tout autre organisme d'accréditation signataire d'un accord de reconnaissance multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation.