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Section 2

Le comité du label "France finance verte"

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Article D128-5

Désignation et durée du mandat des membres du comité du label "France finance verte"

Code de l'environnement

Article D128-4

Article D128-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition et fonctionnement du comité du label France finance verte

Résumé Le comité du label "France finance verte" est composé de 20 membres et dirigé par le commissaire général au développement durable.

I.-Le comité du label est constitué de vingt membres répartis comme suit :

1° Un collège composé de cinq représentants de l'Etat ; dont le commissaire général au développement durable ;

2° Un collège composé de cinq représentants des investisseurs professionnels ou non professionnels et des sociétés de gestion de portefeuille ;

3° Un collège composé de cinq représentants de la société civile ;

4° Un collège composé de cinq personnalités qualifiées en matière de gestion d'actifs financiers ou de certification.

II.-Les membres du comité du label peuvent se faire représenter.

III.-Le président du comité est le commissaire général au développement durable.

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Historique des versions

Version 1

I.-Le comité du label est constitué de vingt membres répartis comme suit :

1° Un collège composé de cinq représentants de l'Etat ; dont le commissaire général au développement durable ;

2° Un collège composé de cinq représentants des investisseurs professionnels ou non professionnels et des sociétés de gestion de portefeuille ;

3° Un collège composé de cinq représentants de la société civile ;

4° Un collège composé de cinq personnalités qualifiées en matière de gestion d'actifs financiers ou de certification.

II.-Les membres du comité du label peuvent se faire représenter.

III.-Le président du comité est le commissaire général au développement durable.