Article D128-9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Révision du référentiel du label "France finance verte"
Résumé Le comité peut changer les règles du label "France finance verte" si des experts le lui demandent.
A compter de la première publication du référentiel, les révisions sont proposées par le comité du label.
Des observations motivées sur le référentiel en vigueur peuvent être transmises au comité du label par les organismes de certification et les sociétés de gestion de portefeuille qui ont des fonds labellisés ou qui ont été candidates à la labellisation. Elles peuvent donner lieu après instruction par le comité du label à des révisions du référentiel.
1 version