Titre Ier : Dispositions générales

Titre II : De l'organisation et de l'administration des coopératives

Titre II bis

Titre II ter : La société coopérative d'intérêt collectif

Titre II ter : Certificats coopératifs d'investissement

Titre II quater : Certificats coopératifs d'associés

Titre II quater : Certificats coopératifs d'investissement

Titre II quinquies : Certificats coopératifs d'associés

Titre III : Contrôle et sanctions

Titre III bis : La société coopérative européenne

Titre III ter : La coopérative d'activité et d'emploi

Titre IV : Dispositions diverses