Décret n°2015-1606 du 7 décembre 2015

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R3332-4

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R3334-1-1, Art. R3334-1-2, Art. R3334-3, Art. D3334-3-2

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Modification des règles des plans d'épargne

Résumé. Le décret modifie les règles des plans d'épargne en ajoutant des annexes pour les critères de choix, en permettant des versements doubles dans le plan d’épargne retraite collectif, et en simplifiant les modalités de déblocage et d'affectation des fonds.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail

A modifié les dispositions suivantes :

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