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Modification des règles des plans d'épargne
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Ajout d'annexes obligatoires au dépôt
- Code du travailArt. R3332-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Simplification des modalités d’affectation par défautCode du travailArt. R3334-1-2 : Réduction des risques dans l'épargne retraite
→ Version 3 : Ajout d’une disposition relative à l’affectation par défautCode du travailArt. R3334-3 : Conditions de retrait des sommes dans un plan d'épargne retraite
→ Version 3 : Changement de référence juridique (accord → règlement)
- Code du travailArt. R3334-1-1, Art. R3334-1-2, Art. R3334-3, Art. D3334-3-2