Décret n°2015-1606 du 7 décembre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Sct. Sous-section 3 : Reconduction., Art. D3313-7-1, Art. D3313-9, Art. D3313-11

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Sct. Section 3 : Disponibilité des droits des bénéficiaires

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. D3313-9

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Modification des règles de l'intéressement

Résumé. Le décret modifie les règles de l'intéressement en changeant les délais de réclamation, les modalités d'investissement et d'information des salariés.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Section 3 : Disponibilité des droits des bénéficiaires
- Code du travail
Sct. Section 3 : Disponibilité des droits des bénéficiaires

A modifié les dispositions suivantes :

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