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Décret n°2015-1606 du 7 décembre 2015

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Décret n°2015-1606 du 7 décembre 2015

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Sous-section 3 : Reconduction.Code du travailArt. D3313-7-1 → Version 3Code du travailArt. D3313-9 → Version 3Code du travailArt. D3313-11 → Version 4
- Code du travail
Sct. Sous-section 3 : Reconduction., Art. D3313-7-1, Art. D3313-9, Art. D3313-11

A créé les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Section 3 : Disponibilité des droits des bénéficiaires
- Code du travail
Sct. Section 3 : Disponibilité des droits des bénéficiaires

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailArt. D3313-9 → Version 3
- Code du travail
Art. D3313-9

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