Décret n°2015-1606 du 7 décembre 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R3324-21-1, Art. D3324-21-2, Art. D3324-35, Art. D3324-40, Art. D3324-25

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R3322-1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. D3323-8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. D3324-21-2, Art. D3324-33, Art. D3324-40, Art. D3324-25

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. D3324-37, Art. D3324-38

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Modification des règles de participation des salariés

Résumé. Le décret modifie plusieurs articles du code du travail pour ajuster les délais et les taux d'intérêt liés à la participation des salariés aux résultats de l'entreprise.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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