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Modification des règles de participation des salariés
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des délais et références légalesCode du travailArt. D3324-21-2 : Délai et intérêts pour le versement de la participation
→ Version 2 : Extension du délai et changement de référence pour les intérêts de retardCode du travailArt. D3324-35 : Intérêts sur les sommes de participation sans accord
→ Version 3 : Report d’un mois sur l’acquisition d’intérêt
- Code du travailArt. R3324-21-1, Art. D3324-21-2, Art. D3324-35, Art. D3324-40, Art. D3324-25
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des conditions temporelles d'éligibilité
- Code du travailArt. R3322-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification de la référence à l’alinéa dans la procédure de dénonciation
- Code du travailArt. D3323-8
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension du délai et changement de référence pour les intérêts de retardCode du travailArt. D3324-33 : Rémunération identique des sommes de participation
→ Version 2 : Modification du critère de référence pour le taux minimalCode du travailArt. D3324-40 : Recalcul de la participation des salariés en cas de modification des résultats
→ Version 3 : Modification du calcul des intérêts sur la réserve spéciale de participation
- Code du travailArt. D3324-21-2, Art. D3324-33, Art. D3324-40, Art. D3324-25
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Changement du cadre temporel pour les réclamationsCode du travailArt. D3324-38 : Conservation des parts et actions dans le cadre de la participation
→ Version 4 : Modification du cadre légal relatif aux délais de réclamation
- Code du travailArt. D3324-37, Art. D3324-38