A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Sct. Sous-section 3 : Systèmes nucléaires militaires., Art. R*1333-61, Sct. Sous-section 4 : Sites et installations d'expérimentations nucléaires intéressant la défense., Art. R*1333-67-1, Sct. Sous-section 5 : Anciens sites d'expérimentations nucléaires du Pacifique., Art. R*1333-67-3-1, Art. R*1333-67-4 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Sct. Section 2 : Installations et activités nucléaires intéressant la défense, Art. R*1333-37, Art. R*1333-37-1, Art. R*1333-38, Art. R*1333-39 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R*1333-40, Art. R*1333-42 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R*1333-37 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R*1333-44 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R*1333-45, Art. R*1333-47-1, Art. R*1333-49, Art. R*1333-50, Art. R*1333-51, Art. R*1333-51-1, Art. R*1333-52 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R*1333-67-3 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R*1333-53 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R541-42, Art. R541-44, Art. R541-48, Art. R542-67, Art. R542-69 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R541-44 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R541-48 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R1333-12, Art. R1333-17, Art. R1333-45 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R4451-1, Art. R4451-98 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-422 du 29 mars 2012 > > Art. 4 > >