DÉCRET n°2015-159 du 11 février 2015

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux installations et activités nucléaires intéressant la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications pour les installations nucléaires militaires

Résumé. Un décret améliore la gestion des installations nucléaires militaires en clarifiant les règles sur les incidents, la surveillance des sites et la gestion des déchets radioactifs.
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Modification des règles sur les installations nucléaires militaires

Résumé. Un décret modifie plusieurs articles du Code de la défense pour améliorer la gestion des installations et activités nucléaires militaires, notamment en clarifiant les procédures de déclaration des incidents et en renforçant la surveillance des anciens sites d'expérimentations.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la défenseSct. Sous-section 3 : Systèmes nucléaires militaires.Code de la défenseArt. R*1333-61 : Définition et mise en œuvre des systèmes nucléaires militaires
→ Version 2 : Ajout d’une definition detaillée + mise à jour des references legislatives
Code de la défenseSct. Sous-section 4 : Sites et installations d'expérimentations nucléaires intéressant la défense.
- Code de la défense.
Sct. Sous-section 3 : Systèmes nucléaires militaires., Art. R*1333-61, Sct. Sous-section 4 : Sites et installations d'expérimentations nucléaires intéressant la défense., Art. R*1333-67-1, Sct. Sous-section 5 : Anciens sites d'expérimentations nucléaires du Pacifique., Art. R*1333-67-3-1, Art. R*1333-67-4

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la défenseArt. R*1333-67-3
- Code de la défense.
Art. R*1333-67-3

A abrogé les dispositions suivantes :

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Précision des règles sur les déchets radioactifs des sites nucléaires

Résumé. Les règles sur les déchets radioactifs des sites nucléaires sont précisées pour mieux inclure les installations liées à la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Mise à jour des règles de gestion des radionucléides

Résumé. Le décret met à jour les références légales et clarifie les règles pour la gestion des radionucléides, des installations nucléaires et des déchets radioactifs.

A modifié les dispositions suivantes :

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Mise à jour des références légales sur les installations nucléaires

Résumé. Les références des articles de loi concernant les installations nucléaires de base et la protection des travailleurs contre les rayonnements ionisants sont mises à jour pour refléter les modifications du code de l'environnement, du code de la défense et pour correspondre au code de la défense plutôt qu'à une loi spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de contrôle pour la santé et sécurité dans les armées

Résumé. Le décret modifie les règles de contrôle de la santé, sécurité et radioprotection dans les armées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le samedi 14 février 2015

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux installations et activités nucléaires intéressant la défense
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5