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DÉCRET n°2015-159 du 11 février 2015

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Chapitre II

DÉCRET n°2015-159 du 11 février 2015

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux installations et activités nucléaires intéressant la défense

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la défenseSct. Sous-section 3 : Systèmes nucléaires militaires.Code de la défenseArt. R*1333-61 → Version 2Code de la défenseSct. Sous-section 4 : Sites et installations d'expérimentations nucléaires intéressant la défense.Code de la défenseArt. R*1333-67-1 → Version 2Code de la défenseSct. Sous-section 5 : Anciens sites d'expérimentations nucléaires du Pacifique.Code de la défenseArt. R*1333-67-3-1 → Version 1Code de la défenseArt. R*1333-67-4 → Version 2
- Code de la défense.
Sct. Sous-section 3 : Systèmes nucléaires militaires., Art. R*1333-61, Sct. Sous-section 4 : Sites et installations d'expérimentations nucléaires intéressant la défense., Art. R*1333-67-1, Sct. Sous-section 5 : Anciens sites d'expérimentations nucléaires du Pacifique., Art. R*1333-67-3-1, Art. R*1333-67-4

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la défenseSct. Section 2 : Installations et activités nucléaires intéressant la défenseCode de la défenseArt. R*1333-37 → Version 3Code de la défenseArt. R*1333-37-1 → Version 2Code de la défenseArt. R*1333-38 → Version 2Code de la défenseArt. R*1333-39 → Version 3
- Code de la défense.
Sct. Section 2 : Installations et activités nucléaires intéressant la défense, Art. R*1333-37, Art. R*1333-37-1, Art. R*1333-38, Art. R*1333-39

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la défenseArt. R*1333-37 → Version 3
- Code de la défense.
Art. R*1333-37

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la défenseArt. R*1333-44 → Version 3
- Code de la défense.
Art. R*1333-44

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la défenseArt. R*1333-67-3
- Code de la défense.
Art. R*1333-67-3

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la défenseArt. R*1333-53 → Version 2
- Code de la défense.
Art. R*1333-53

1 version

2 créés

20 modifiés

1 abrogé

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementArt. R541-44 → Version 3
- Code de l'environnement
Art. R541-44

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementArt. R541-48 → Version 3
- Code de l'environnement
Art. R541-48

1 version

5 modifiés

En vigueur depuis le samedi 14 février 2015

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux installations et activités nucléaires intéressant la défense
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5