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Modification des règles sur les installations nucléaires militaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d’une definition detaillée + mise à jour des references legislativesCode de la défenseSct. Sous-section 4 : Sites et installations d'expérimentations nucléaires intéressant la défense.
- Code de la défense.Sct. Sous-section 3 : Systèmes nucléaires militaires., Art. R*1333-61, Sct. Sous-section 4 : Sites et installations d'expérimentations nucléaires intéressant la défense., Art. R*1333-67-1, Sct. Sous-section 5 : Anciens sites d'expérimentations nucléaires du Pacifique., Art. R*1333-67-3-1, Art. R*1333-67-4
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Simplification et élargissement de la définition des installations nucléairesCode de la défenseArt. R*1333-37-1 : Déclaration des incidents dans les installations nucléaires
→ Version 2 : Obligation de déclaration immédiate des incidents nucléaires
- Code de la défense.Sct. Section 2 : Installations et activités nucléaires intéressant la défense, Art. R*1333-37, Art. R*1333-37-1, Art. R*1333-38, Art. R*1333-39
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Ajout d’une référence législativeCode de la défenseArt. R*1333-42 : Demande d'autorisation pour une installation nucléaire secrète
→ Version 3 : Suppression de la numérotation introductive
- Code de la défense.Art. R*1333-40, Art. R*1333-42
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Simplification et élargissement de la définition des installations nucléaires
- Code de la défense.Art. R*1333-37
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Ajout d’une référence réglementaire précise aux justificatifs de sûreté nucléaire
- Code de la défense.Art. R*1333-44
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Correction orthographique et réorganisation mineureCode de la défenseArt. R*1333-47-1 : Gestion des autorisations pour les installations nucléaires secrètes
→ Version 2 : Mise à jour des références législatives et de l’autorité délégataireCode de la défenseArt. R*1333-49 : Sécurité des installations nucléaires secrètes
→ Version 2 : Réorganisation syntaxique sans changement juridique
- Code de la défense.Art. R*1333-45, Art. R*1333-47-1, Art. R*1333-49, Art. R*1333-50, Art. R*1333-51, Art. R*1333-51-1, Art. R*1333-52
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. R*1333-67-3
A abrogé les dispositions suivantes :