DÉCRET n°2015-159 du 11 février 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Sct. Sous-section 3 : Systèmes nucléaires militaires., Art. R*1333-61, Sct. Sous-section 4 : Sites et installations d'expérimentations nucléaires intéressant la défense., Art. R*1333-67-1, Sct. Sous-section 5 : Anciens sites d'expérimentations nucléaires du Pacifique., Art. R*1333-67-3-1, Art. R*1333-67-4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Sct. Section 2 : Installations et activités nucléaires intéressant la défense, Art. R*1333-37, Art. R*1333-37-1, Art. R*1333-38, Art. R*1333-39

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R*1333-40, Art. R*1333-42

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R*1333-37

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R*1333-44

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R*1333-45, Art. R*1333-47-1, Art. R*1333-49, Art. R*1333-50, Art. R*1333-51, Art. R*1333-51-1, Art. R*1333-52

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R*1333-67-3

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R*1333-53

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Modification des règles sur les installations nucléaires militaires

Résumé. Un décret modifie plusieurs articles du Code de la défense pour améliorer la gestion des installations et activités nucléaires militaires, notamment en clarifiant les procédures de déclaration des incidents et en renforçant la surveillance des anciens sites d'expérimentations.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la défenseSct. Sous-section 3 : Systèmes nucléaires militaires.Code de la défenseArt. R*1333-61 : Définition et mise en œuvre des systèmes nucléaires militaires
→ Version 2 : Ajout d’une definition detaillée + mise à jour des references legislatives
Code de la défenseSct. Sous-section 4 : Sites et installations d'expérimentations nucléaires intéressant la défense.
- Code de la défense.
Sct. Sous-section 3 : Systèmes nucléaires militaires., Art. R*1333-61, Sct. Sous-section 4 : Sites et installations d'expérimentations nucléaires intéressant la défense., Art. R*1333-67-1, Sct. Sous-section 5 : Anciens sites d'expérimentations nucléaires du Pacifique., Art. R*1333-67-3-1, Art. R*1333-67-4

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la défenseArt. R*1333-67-3
- Code de la défense.
Art. R*1333-67-3

A abrogé les dispositions suivantes :

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