JORF n°0037 du 13 février 2015
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Arrêté du 11 février 2015 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2003 relatif aux cycles de travail applicables aux personnels du service d'intendance des services du Premier ministre
- Arrêté du 11 février 2015 fixant le nombre d'emplois offerts pour l'année 2015 aux militaires de carrière candidats à des emplois civils relevant de la Cour des comptes
- Décision du 30 janvier 2015 portant délégation de signature (directeur du centre opérationnel de la fonction garde-côtes)
- Décision du 10 février 2015 portant délégation de signature (chef de cabinet du secrétariat général de la mer)
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Décret n° 2015-154 du 11 février 2015 approuvant le contrat de partenariat passé entre SNCF Réseau et la SAS Gare de la Mogère pour la conception, la construction, l'entretien, la maintenance et le financement du pôle d'échange Multimodal Montpellier Sud de France
- Arrêté du 4 février 2015 fixant au titre de l'année 2015 le contingent d'emplois offerts au sein de la direction générale de l'aviation civile aux militaires candidats à des emplois civils en application de l'article L. 4139-2 du code de la défense
- Arrêté du 6 février 2015 relatif à la mise en œuvre de l'arrêt temporaire d'activité pour les chalutiers pélagiques ciblant le bar en zone CIEM IV b-c, VII a et VII d à k
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret n° 2015-155 du 11 février 2015 relatif à la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires et à la recherche biomédicale en assistance médicale à la procréation
- Décret n° 2015-156 du 11 février 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Est »
- Décret n° 2015-157 du 11 février 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Seine »
- Arrêté 5 février 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe à l'Institut national d'études démographiques
- Ministère de la justice
- Arrêté du 12 janvier 2015 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts à l'examen professionnalisé pour l'accès au corps des secrétaires administratifs affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur
- Arrêté du 12 février 2015 reportant la date limite de dépôt des candidatures à la session 2015 des trois concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
- Ministère des finances et des comptes publics
- Décret n° 2015-158 du 11 février 2015 relatif à la mise en place du timbre dématérialisé pour la délivrance des passeports
- Arrêté du 11 février 2015 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général)
- Arrêté du 11 février 2015 portant délégation de signature(direction des ressources humaines du secrétariat général)
- Arrêté du 11 février 2015 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général)
- Arrêté du 11 février 2015 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général)
- Ministère de la défense
- Décret n° 2015-159 du 11 février 2015 portant diverses dispositions relatives à la défense nationale
- Arrêté du 26 janvier 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre et la répartition des postes ouverts aux concours sur épreuves pour l'attribution du niveau de qualification de praticien certifié en médecine d'armée à des praticiens des armées
- Arrêté du 30 janvier 2015 fixant pour l'année 2015 les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification offerts par concours sur titres dans la recherche du service de santé des armées
- Arrêté du 2 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L153 de la base de défense de Nîmes-Orange-Laudun
- Arrêté du 2 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L154 de la base de défense de Nîmes-Orange-Laudun
- Arrêté du 2 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L155 de la base de défense de Nîmes-Orange-Laudun
- Arrêté du 2 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L156 de la base de défense de Nîmes-Orange-Laudun
- Arrêté du 2 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L157 de la base de défense de Nîmes-Orange-Laudun
- Arrêté du 2 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L158 de la base de défense de Nîmes-Orange-Laudun
- Arrêté du 2 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L166 de la base de défense de Phalsbourg
- Arrêté du 2 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L159 de la base de défense de Nîmes-Orange-Laudun
- Arrêté du 2 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L167 de la base de défense de Phalsbourg
- Arrêté du 2 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L168 de la base de défense de Phalsbourg
- Arrêté du 2 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L169 de la base de défense de Phalsbourg
- Arrêté du 2 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L170 de la base de défense de Poitiers-Saint-Maixent
- Arrêté du 2 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L171 de la base de défense de Poitiers-Saint-Maixent
- Arrêté du 2 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L172 de la base de défense de Poitiers-Saint-Maixent
- Arrêté du 2 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L173 de la base de défense de Poitiers - Saint-Maixent
- Arrêté du 2 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L174 de la base de défense de Poitiers-Saint-Maixent
- Arrêté du 2 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L175 de la base de défense de Rochefort-Cognac
- Arrêté du 2 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L176 de la base de défense de Rochefort-Cognac
- Arrêté du 2 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L177 de la base de défense de Rochefort-Cognac
- Arrêté du 2 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L178 de la base de défense de Rochefort-Cognac
- Arrêté du 2 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L179 de la base de défense de Saint-Dizier-Chaumont
- Arrêté du 2 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L180 de la base de défense de Saint-Dizier-Chaumont
- Arrêté du 2 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L181 de la base de défense de Saint-Dizier-Chaumont
- Arrêté du 2 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L182 de la base de défense de Toulouse-Castres
- Arrêté du 2 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L183 de la base de défense de Toulouse-Castres
- Arrêté du 2 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L184 de la base de défense de Toulouse-Castres
- Arrêté du 2 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L185 de la base de défense de Toulouse-Castres
- Arrêté du 2 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L186 de la base de défense de Toulouse-Castres
- Arrêté du 2 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L187 de la base de défense de Toulouse-Castres
- Arrêté du 2 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L188 de la base de défense de Toulouse-Castres
- Arrêté du 2 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L189 de la base de défense de Toulouse-Castres
- Arrêté du 5 février 2015 relatif au concours de recrutement sur titres des officiers logisticiens des essences
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Arrêté du 30 janvier 2015 désignant l'Autorité de sûreté nucléaire comme organisme chargé du recueil des résultats des mesures du radon réalisées par les organismes agréés
- Arrêté du 9 février 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 9 février 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Décision du 16 janvier 2015 relative à la suspension de la distribution en gros et de la mise sur le marché de plantes médicinales commercialisées en France et de la fabrication et de la distribution de substances actives issues de plantes médicinales par la société TORTAY
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
- Décret n° 2015-161 du 11 février 2015 modifiant le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale
- Arrêté du 4 février 2015 fixant au titre de l'année 2015 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat
- Arrêté du 4 février 2015 portant délégation de signature au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale
- Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la justice
- Arrêté du 3 février 2015 portant titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
- Arrêté du 4 février 2015 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2013 portant nomination du jury de l'examen professionnel d'huissier de justice
- Arrêté du 6 février 2015 portant titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
- Arrêté du 6 février 2015 portant titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
- Arrêté du 6 février 2015 portant titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
- Arrêté du 6 février 2015 portant intégration dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
- Arrêté du 6 février 2015 portant intégration dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
- Arrêté du 6 février 2015 portant titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
- Arrêté du 6 février 2015 portant titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
- Arrêté du 6 février 2015 portant titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
- Arrêté du 6 février 2015 portant titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
- Arrêté du 6 février 2015 portant titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
- Arrêté du 6 février 2015 portant titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
- Arrêté du 6 février 2015 portant titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
- Arrêté du 6 février 2015 portant titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
- Arrêté du 6 février 2015 portant titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
- Arrêté du 6 février 2015 portant titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
- Arrêté du 6 février 2015 portant titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
- Arrêté du 6 février 2015 portant titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
- Arrêté du 11 février 2015 portant fin de mise à disposition et détachement (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 11 février 2015 portant fin de mise à disposition (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 11 février 2015 portant détachement (Conseil d'Etat)
- Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 4 février 2015 portant nomination d'un directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Arrêté du 4 février 2015 portant nomination d'un directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Arrêté du 5 février 2015 mettant fin aux fonctions d'un régisseur d'avances auprès de la direction des créances spéciales du Trésor
- Arrêté du 11 février 2015 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la défense
- Décret du 11 février 2015 portant promotion et affectation, nomination dans la 1re section d'officiers généraux
- Décret du 11 février 2015 portant nominations dans la 1re section et promotion dans la 2e section d'officiers généraux
- Décret du 11 février 2015 portant affectations d'officiers généraux
- Décret du 11 février 2015 portant affectations d'officiers généraux
- Arrêté du 23 janvier 2015 habilitant des agents de l'Etat à effectuer des contrôles sur pièces et sur place en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense
- Décision du 22 juillet 2014 portant attribution du brevet technique option « études administratives militaires supérieures »
- Décision du 27 janvier 2015 portant attribution de l'équivalence du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié offert par concours sur titres pour l'année 2014 à un officier étranger
- Décision du 27 janvier 2015 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié en qualification hospitalière à des praticiens des armées
- Décision du 4 février 2015 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2015 (tableau complémentaire n° 1, armée active)
- Décision du 17 février 2014 portant attribution du brevet technique option « études administratives militaires supérieures »
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Arrêté du 21 janvier 2015 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 26 janvier 2015 portant nomination dans l'emploi de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Picardie
- Arrêté du 27 janvier 2015 portant nomination - Mme COURY (Annelore) (inspection générale des affaires sociales)
- Arrêté du 29 janvier 2015 portant nomination au comité stratégique de maîtrise des risques
- Arrêté du 3 février 2015 fixant la liste des praticiens ayant satisfait aux épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique organisées au titre de la session 2014
- Arrêté du 4 février 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Arrêté du 4 février 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Arrêté du 5 février 2015 modifiant l'arrêté du 18 février 2014 fixant la liste des praticiens ayant satisfait aux épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique organisées au titre de la session 2013
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 11 février 2015 portant nomination du préfet de la Loire - M. SUDRY (Fabien)
- Décret du 11 février 2015 portant nomination du préfet de Vaucluse - M. GONZALEZ (Bernard)
- Décret du 11 février 2015 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. SAMUEL (Richard)
- Décret du 11 février 2015 portant nomination d'un préfet hors cadre chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. CADIOT (Bertrand)
- Décret du 11 février 2015 portant nomination d'un préfet hors cadre chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. GROS (Sébastien)
- Décret du 11 février 2015 portant nomination d'une préfète hors cadre chargée d'une mission de service public relevant du Gouvernement - Mme JUSTON (Martine)
- Décret du 11 février 2015 portant nomination d'un préfet hors cadre chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. STOCK (Etienne)
- Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
- Commission de régulation de l'énergie
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de chef de service
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDCS des Yvelines)
- Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau (administration centrale)
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE Midi-Pyrénées), chargé des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie »
- Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, chargé des fonctions de responsable de l'unité territoriale de Seine-et-Marne
- Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE Midi-Pyrénées) chargé des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie »
- Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, chargé des fonctions de responsable de l'unité territoriale de Seine-et-Marne
- Avis divers
- Ministère des finances et des comptes publics
- Résultats mensuels isolés d'importation de vins par principaux pays d'origine. - Année 2014. - Mois d'octobre 2014
- Résultats mensuels cumulés d'importation de vins par principaux pays d'origine. - Année 2014. - Mois d'août 2014 à octobre 2014
- Résultats mensuels isolés d'exportation de vins par principaux pays de destination finale. - Année 2014. - Mois d'octobre 2014
- Résultats mensuels cumulés d'exportation de vins par principaux pays de destination finale. - Année 2014. - Mois d'août 2014 à octobre 2014
- Résultats des tirages du Keno du mardi 10 février 2015
- Résultats du Loto Foot 7 n° 34 et 15 n° 15
- Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 10 février 2015
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Informations diverses