JORF n°0037 du 13 février 2015

Chapitre II : Dispositions relatives au délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense

Article 6

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Sct. Chapitre II : Le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense, Art. R*1412-1, Art. R*1412-2, Art. R*1412-3, Art. R*1412-4, Art. R*1412-5, Art. R*1412-6, Art. R*1411-17 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Sct. Section 2 bis : Le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense, Art. R*1333-67-5, Art. R*1333-67-6, Art. R*1333-67-7, Art. R*1333-67-8, Art. R*1333-67-9, Art. R*1333-67-10 > >

Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R1333-7, Art. R1333-102, Art. R1333-108, Art. R1333-110 > >

Article 8

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R4451-77, Art. R4451-94, Art. R4451-128, Art. R4451-36 > >

Article 9

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 70-878 du 29 septembre 1970 > > Art. 3 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2002-254 du 22 février 2002 > > Art. 15, Art. 1, Art. 4 > >

> - Décret n°2007-1572 du 6 novembre 2007 > > Art. 2 > >

> - Décret n°2007-243 du 23 février 2007 > > Art. 1 > >

> - Décret n°2010-860 du 23 juillet 2010 > > Art. 3 > >