DÉCRET n°2015-159 du 11 février 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R541-42, Art. R541-44, Art. R541-48, Art. R542-67, Art. R542-69

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R541-44

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R541-48

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Précision des règles sur les déchets radioactifs des sites nucléaires

Résumé. Les règles sur les déchets radioactifs des sites nucléaires sont précisées pour mieux inclure les installations liées à la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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