Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision des règles sur les déchets radioactifs des sites nucléaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision sur la définition des déchets radioactifsCode de l'environnementArt. R541-44 : Déclaration annuelle des déchets pour les installations nucléaires et classées
→ Version 3 : Mise à jour des références réglementairesCode de l'environnementArt. R541-48 : Règles pour suivre les déchets
→ Version 3 : Précision des sources de déchets radioactifs et mise à jour des références légales
- Code de l'environnementArt. R541-42, Art. R541-44, Art. R541-48, Art. R542-67, Art. R542-69
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Mise à jour des références réglementaires
- Code de l'environnementArt. R541-44
A modifié les dispositions suivantes :