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Chapitre Ier

Dispositions relatives aux installations et activités nucléaires intéressant la défense

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Article 3

JORF n°0037 du 13 février 2015

Article 2

Article 2

I.-Le premier alinéa de l'article R. 541-42 du code de l'environnement est ainsi modifié :
1° Après les mots : « des installations individuelles » sont insérés les mots : « définies au second alinéa du I de l'article R. * 1333-40 du code de la défense » ;
2° Les mots : « des systèmes nucléaires militaires définis par les articles R. 1333-37 du code de la défense » sont remplacés par les mots : « des systèmes nucléaires militaires mentionnés à l'article L. 1333-15 du code de la défense ».
II.-L'article R. 541-44 du même code est ainsi modifié :
1° Après les mots : « des installations individuelles » sont insérés les mots : « définies au second alinéa du I de l'article R. * 1333-40 du code de la défense » ;
2° Les mots : « des systèmes nucléaires militaires définis par l'article R. 1333-37 du code de la défense » sont remplacés par les mots : « des systèmes nucléaires militaires mentionnés à l'article L. 1333-15 du code de la défense ».
III.-Le premier alinéa de l'article R. 541-48 du même code est ainsi modifié :
1° Après les mots : « des installations individuelles » sont insérés les mots : « définies au second alinéa du I de l'article R. * 1333-40 du code de la défense » ;
2° Les mots : « des systèmes nucléaires militaires définis par l'article R. 1333-37 du code de la défense » sont remplacés par les mots : « des systèmes nucléaires militaires mentionnés à l'article L. 1333-15 du code de la défense ».
IV.-L'article R. 542-67 du même code est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « définies à l'article R. 1333-37 du code de la défense » sont remplacés par les mots : « mentionnées à l'article L. 1333-15 du code de la défense » ;
2° Au dernier alinéa, après les mots : « Pour une installation nucléaire intéressant la défense » sont insérés les mots : « mentionnée au premier alinéa du présent article ».
V.-Au dernier alinéa de l'article R. 542-69 du même code, après les mots : « Pour une installation nucléaire intéressant la défense » sont insérés les mots : « mentionnée au premier alinéa de l'article R. 542-67 ».

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Version 1

I.-Le premier alinéa de l'article R. 541-42 du code de l'environnement est ainsi modifié :

1° Après les mots : « des installations individuelles » sont insérés les mots : « définies au second alinéa du I de l'article R. * 1333-40 du code de la défense » ;

2° Les mots : « des systèmes nucléaires militaires définis par les articles R. 1333-37 du code de la défense » sont remplacés par les mots : « des systèmes nucléaires militaires mentionnés à l'article L. 1333-15 du code de la défense ».

II.-L'article R. 541-44 du même code est ainsi modifié :

1° Après les mots : « des installations individuelles » sont insérés les mots : « définies au second alinéa du I de l'article R. * 1333-40 du code de la défense » ;

2° Les mots : « des systèmes nucléaires militaires définis par l'article R. 1333-37 du code de la défense » sont remplacés par les mots : « des systèmes nucléaires militaires mentionnés à l'article L. 1333-15 du code de la défense ».

III.-Le premier alinéa de l'article R. 541-48 du même code est ainsi modifié :

1° Après les mots : « des installations individuelles » sont insérés les mots : « définies au second alinéa du I de l'article R. * 1333-40 du code de la défense » ;

2° Les mots : « des systèmes nucléaires militaires définis par l'article R. 1333-37 du code de la défense » sont remplacés par les mots : « des systèmes nucléaires militaires mentionnés à l'article L. 1333-15 du code de la défense ».

IV.-L'article R. 542-67 du même code est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, les mots : « définies à l'article R. 1333-37 du code de la défense » sont remplacés par les mots : « mentionnées à l'article L. 1333-15 du code de la défense » ;

2° Au dernier alinéa, après les mots : « Pour une installation nucléaire intéressant la défense » sont insérés les mots : « mentionnée au premier alinéa du présent article ».

V.-Au dernier alinéa de l'article R. 542-69 du même code, après les mots : « Pour une installation nucléaire intéressant la défense » sont insérés les mots : « mentionnée au premier alinéa de l'article R. 542-67 ».