Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour des règles de gestion des radionucléides
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Mise à jour des références légalesCode de la santé publiqueArt. R1333-17 : Activités nucléaires soumises à autorisation ou déclaration
→ Version 2 : Mise à jour des références légales et clarification des procéduresCode de la santé publiqueArt. R1333-45 : Gestion des urgences radiologiques
→ Version 3 : Mise à jour des références légales et clarification des exclusions
- Code de la santé publiqueArt. R1333-12, Art. R1333-17, Art. R1333-45