DÉCRET n°2015-159 du 11 février 2015

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1333-12, Art. R1333-17, Art. R1333-45

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Mise à jour des règles de gestion des radionucléides

Résumé. Le décret met à jour les références légales et clarifie les règles pour la gestion des radionucléides, des installations nucléaires et des déchets radioactifs.

A modifié les dispositions suivantes :

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