DÉCRET n°2015-159 du 11 février 2015

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-422 du 29 mars 2012

Art. 4

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Modification des règles de contrôle pour la santé et sécurité dans les armées

Résumé. Le décret modifie les règles de contrôle de la santé, sécurité et radioprotection dans les armées.

A modifié les dispositions suivantes :

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