DÉCRET n°2015-159 du 11 février 2015

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R4451-1, Art. R4451-98

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Mise à jour des références légales sur les installations nucléaires

Résumé. Les références des articles de loi concernant les installations nucléaires de base et la protection des travailleurs contre les rayonnements ionisants sont mises à jour pour refléter les modifications du code de l'environnement, du code de la défense et pour correspondre au code de la défense plutôt qu'à une loi spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

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