A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationSct. Sous-section 4 : Le grade de licenceCode de l'éducationArt. D612-32-1 → Version 1Code de l'éducationArt. D612-32-2 → Version 1Code de l'éducationArt. D612-32-3 → Version 1Code de l'éducationArt. D612-32-4 → Version 1
- Code de l'éducationSct. Sous-section 4 : Le grade de licence, Art. D612-32-1, Art. D612-32-2, Art. D612-32-3, Art. D612-32-4