DÉCRET n°2015-1168 du 21 septembre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Sct. Sous-section 4 : Le grade de licence, Art. D612-32-1, Art. D612-32-2, Art. D612-32-3, Art. D612-32-4

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Attribution automatique du grade de licence

Résumé. Les diplômes de premier cycle de l'enseignement supérieur donnent automatiquement le grade de licence.

A modifié les dispositions suivantes :

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