Créé le 26 octobre 2013 · Abrogé le 24 septembre 2015
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Diplôme pilote ENAC et grade de licence
Le diplôme d'élève pilote de ligne de l'Ecole nationale de l'aviation civile délivré au nom de l'Etat, sanctionnant une formation de premier cycle, confère, de plein droit, à ses titulaires le grade de licence dans les conditions prévues à l'article 2 (Évaluation du diplôme d'élève pilote de ligne).