Abrogé24 septembre 2015
Créé le 26 octobre 2013
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2013-953 du 23 octobre 2013
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 24 septembre 2015
En vigueur du samedi 26 octobre 2013 au mercredi 23 septembre 2015
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.