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Paragraphe 1

Grades, titres et diplômes

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Article D613-7

Diplômes nationaux dans les disciplines de santé

Code de l'éducation

Article D613-6

Article D613-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Diplômes nationaux conférant des grades ou titres universitaires

Résumé Les diplômes comme le bac, la licence, le master et le doctorat permettent d'obtenir des grades universitaires.

Les grades ou titres universitaires des disciplines autres que celles relevant de la santé sont conférés par les diplômes nationaux suivants :
1° Certificat de capacité en droit ;
2° Diplôme d'accès aux études universitaires (DAEU) ;
3° Baccalauréat ;
4° Brevet de technicien supérieur ;
5° Diplôme universitaire de technologie ;
6° Diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques ;
7° Diplôme d'études universitaires générales ;
8° Diplôme national de technologie spécialisé délivré jusqu'au 31 août 2021 ;

8° bis Diplôme national des métiers d'art et du design ;
9° Licence ;

9° bis Licence professionnelle ;
10° Diplôme national de guide interprète national ;
11° Maîtrise ;
12° Master ;
13° Diplôme de recherche technologique ;
14° Doctorat ;
15° Habilitation à diriger des recherches.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une limitation temporelle et d'un nouveau diplôme

Résumé des changements Le texte ajoute une limitation temporelle au diplôme national de technologie spécialisé et introduit un nouveau diplôme, la Licence professionnelle, élargissant ainsi la liste des grades universitaires reconnus.

Les grades ou titres universitaires des disciplines autres que celles relevant de la santé sont conférés par les diplômes nationaux suivants :

1° Certificat de capacité en droit ;

2° Diplôme d'accès aux études universitaires (DAEU) ;

3° Baccalauréat ;

4° Brevet de technicien supérieur ;

5° Diplôme universitaire de technologie ;

6° Diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques ;

7° Diplôme d'études universitaires générales ;

8° Diplôme national de technologie spécialisé délivré jusqu'au 31 août 2021 ;

8° bis Diplôme national des métiers d'art et du design ;

9° Licence ;

9° bis Licence professionnelle ;

10° Diplôme national de guide interprète national ;

11° Maîtrise ;

12° Master ;

13° Diplôme de recherche technologique ;

14° Doctorat ;

15° Habilitation à diriger des recherches.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un diplôme national

Résumé des changements Un nouveau diplôme, le Diplôme national des métiers d'art et du design, a été ajouté entre le 8ᵉ et le 9ᵉ diplômes.

En vigueur à partir du lundi 21 mai 2018

Les grades ou titres universitaires des disciplines autres que celles relevant de la santé sont conférés par les diplômes nationaux suivants :

1° Certificat de capacité en droit ;

2° Diplôme d'accès aux études universitaires (DAEU) ;

3° Baccalauréat ;

4° Brevet de technicien supérieur ;

5° Diplôme universitaire de technologie ;

6° Diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques ;

7° Diplôme d'études universitaires générales ;

8° Diplôme national de technologie spécialisé ;

8° bis Diplôme national des métiers d'art et du design ;

9° Licence ;

10° Diplôme national de guide interprète national ;

11° Maîtrise ;

12° Master ;

13° Diplôme de recherche technologique ;

14° Doctorat ;

15° Habilitation à diriger des recherches.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 21 août 2013

Les grades ou titres universitaires des disciplines autres que celles relevant de la santé sont conférés par les diplômes nationaux suivants :

1° Certificat de capacité en droit ;

2° Diplôme d'accès aux études universitaires (DAEU) ;

3° Baccalauréat ;

4° Brevet de technicien supérieur ;

5° Diplôme universitaire de technologie ;

6° Diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques ;

7° Diplôme d'études universitaires générales ;

8° Diplôme national de technologie spécialisé ;

9° Licence ;

10° Diplôme national de guide interprète national ;

11° Maîtrise ;

12° Master ;

13° Diplôme de recherche technologique ;

14° Doctorat ;

15° Habilitation à diriger des recherches.