Code de l'éducation

Article D675-20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation périodique du diplôme de l'Ecole militaire interarmes

Résumé Le diplôme de l'école militaire est régulièrement vérifié.

Le diplôme de l'Ecole militaire interarmes fait l'objet d'une évaluation nationale périodique.

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Version 2

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Suppression de la règle sur la durée du grade de licence

Résumé des changements Suppression de la disposition qui fixait la durée d'attribution du grade de licence.

Le diplôme de l'Ecole militaire interarmes fait l'objet d'une évaluation nationale périodique.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 21 août 2013

Le diplôme de l'Ecole militaire interarmes fait l'objet d'une évaluation nationale périodique.

Un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, pris après avis conforme du ministre de la défense et après avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, fixe la durée pendant laquelle le grade de licence est attribué à ce diplôme.