Code de l'éducation

Article D675-20

Abrogé9 août 2026

Créé le 21 août 2013 · En vigueur du 24 septembre 2015 au 8 août 2026

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Évaluation nationale du diplôme de l'école militaire interarmes

Résumé. Le diplôme de l'école militaire interarmes est régulièrement évalué au niveau national.

Le diplôme de l'Ecole militaire interarmes fait l'objet d'une évaluation nationale périodique.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 9 août 2026

Abrogé parDécret n°2026-752 du 6 août 2026art. 4

En vigueur du jeudi 24 septembre 2015 au samedi 8 août 2026

Modifié parDÉCRET n°2015-1168 du 21 septembre 2015art. 2

En résumé. Suppression de la disposition qui fixait la durée d'attribution du grade de licence.

Le diplôme de l'Ecole militaire interarmes fait l'objet d'une évaluation nationale périodique. ⏺

En vigueur du mercredi 21 août 2013 au mercredi 23 septembre 2015

Créé parDécret n°2013-756 du 19 août 2013art.

Le diplôme de l'Ecole militaire interarmes fait l'objet d'une évaluation nationale périodique.
Un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, pris après avis conforme du ministre de la défense et après avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, fixe la durée pendant laquelle le grade de licence est attribué à ce diplôme.